Conditions générales
Document en cours de rédaction
Ces conditions décrivent honnêtement le fonctionnement actuel du service, mais elles n'ont pas été relues par un juriste et ne sont pas complètes.Nous préférons publier une version incomplète et le dire, plutôt que de recopier un texte qui ne décrirait pas ce produit. Pour toute question d'ici là, écrivez à [email protected] : nous répondrons précisément.
1. Objet
Estampe est un service en ligne qui permet à un commerçant de proposer à ses clients une carte de fidélité dématérialisée, ajoutée dans Apple Wallet ou Google Wallet. Ces conditions régissent l'accès au service et son utilisation.
2. Qui souscrit
Le service s'adresse à des professionnels. Le commerçant qui souscrit déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle. Les clients finaux du commerçant ne souscrivent à rien : ils reçoivent une carte, sans compte ni engagement.
3. Ce que le service fait aujourd'hui
Le service fournit : la configuration d'un programme de fidélité à tampons, la génération d'une affiche d'inscription, l'émission de cartes dans Apple Wallet et Google Wallet, l'enregistrement des visites, le déclenchement de la récompense au seuil, et des statistiques de base.
Les fonctionnalités annoncées comme « à venir » sur la page des tarifs ne font pas partie du service et ne sont pas facturées.
4. Disponibilité et limites
La mise à jour d'une carte dans le wallet d'un client dépend des services d'Apple et de Google : elle intervient normalement en quelques secondes, sans que ce délai puisse être garanti.
À compléter : engagement de disponibilité (le cas échéant), conditions de maintenance programmée, et limitation de responsabilité.
5. Prix et paiement
Le prix de l'abonnement est indiqué sur la page des tarifs. Il est mensuel et sans engagement de durée.
À compléter : les montants publiés sont provisoireset doivent être validés avant toute mise en ligne. Restent à définir : le moyen de paiement, l'échéance de facturation, le traitement de la TVA, et les conditions de modification tarifaire.
6. Résiliation
L'abonnement est résiliable à tout moment, sans préavis ni frais. Le commerçant conserve l'accès jusqu'au terme de la période en cours.
Les cartes déjà présentes dans le wallet des clients cessent alors d'être mises à jour. Les modalités exactes (retrait éventuel, délai, conservation des données) sont en cours d'arbitrage et seront précisées ci-dessous.
À compléter : le point le plus important de ce document, et le moins tranché : ce qu'il advient des cartes déjà présentes dans le wallet des clients finaux après la résiliation (cessent-elles d'être mises à jour ? sont-elles retirées ? au bout de combien de temps ?), la durée de conservation des données avant suppression, et les modalités d'export.
7. Données personnelles
Le commerçant reste responsable des données de ses propres clients. Estampe agit comme sous-traitant au sens du RGPD. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.
À compléter : un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD, annexé à ces conditions : il est obligatoire dès le premier commerçant payant.
8. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français.
À compléter : juridiction compétente, et mention du médiateur de la consommation si le service devait un jour s'adresser à des non-professionnels.
9. Contact
Toute question sur ces conditions : [email protected].